Mentions légales

Charte confidentialité

Article 13 des CGVU de Les Minettes en goguette : Charte de Confidentialité - Politique de protection des Données Personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces Données (RGPD), Les Minettes en goguette informe l'Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des Données Personnelles que l'Utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du site www.lesminettesengoguette.fr (le « Site »).

Toute donnée identifiant directement (notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment les traces informatiques laissées par la navigation sur le Site) ou par combinaison, un Utilisateur sont considérées comme des Données Personnelles confidentielles et sont traitées comme telles.

13-1 – Traitement

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation du Site impliquent la réalisation d'un traitement de Données Personnelles, ce que les Utilisateurs acceptent.

Le Responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est Les Minettes en goguette représentée par Madame Véronique Gonzalez.

Les Minettes en goguette, en qualité de Responsable de traitement s'assure :

  • Que toutes les procédures qui impliquent le traitement de Données Personnelles ont été documentées parallèlement à celles des risques et contrôles ;
  • Que les politiques et procédures sont conformes à la Loi applicable ;
  • Du contrôle du respect des politiques et procédures mises en place et de la mise en œuvre de toute action nécessaire en cas de non-conformité ;
  • De la révision régulière, de l'adéquation, de la pertinence des politiques et procédures et de leurs mises à jour régulières.

13-2 – Données Personnelles collectées

Les Données collectées proviennent de la fourniture volontaire d’informations par les Utilisateurs désireux d'accéder ou d'utiliser le Site. Les Données Personnelles collectées sont strictement limitées aux informations nécessaires au regard des finalités poursuivies. Sont exclues du champ d'application du présent article, les Données Personnelles saisies dans le cadre de l'utilisation de services tiers en dehors du Site, pour lesquels Les Minettes en goguette n'est pas le Responsable de traitement.

Ces Données Personnelles pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de Les Minettes en goguette :

Ces Données Personnelles sont utilisées :

  • Pour la création et la gestion des comptes des Utilisateur ;
  • Pour la gestion et le traitement des commandes et l’exécution du contrat ;
  • Pour le suivi de la relation avec les Utilisateurs, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’amélioration des produits et du Site ;
  • Pour transmettre les informations au transporteur assurant le service de livraison des produits commercialisés ;
  • Pour réaliser de la prospection commerciale et informer les Utilisateurs sur les produits, les offres spéciales et les évènements.
  • Pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires de facturation.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par Les Minettes en goguette peuvent être :

  • Ses prénoms et nom
  • Son adresse de messagerie
  • son numéro de téléphone
  • Son adresse postale ou adresse postale de livraison
  • Son adresse Internet Protocol (IP)
  • Son identifiant et mot de passe
  • Une copie des échanges entre Les minettes en goguette et l’Utilisateur
  • Des informations relatives à sa navigation
  • Des informations relatives à sa géolocalisation

En outre, Les Minettes en goguette a recours aux outils suivants :

  • Google analytics, Search console, Google Tag Manager et Google Ads : Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Ces outils évaluent l’utilisation du Site et génère des rapports sur l’activité de celui-ci.

Pour de plus amples informations : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245 ou https://search.google.com/search-console/welcome?hl=fr .

Les Minettes en goguette peut aussi utiliser les Données Personnelles fournies à des fins de prospection commerciale (par exemple pour adresser des newsletters, faire la promotion d’offres spéciales, envoyer des invitations à des événements ou toute autre communication susceptible d’intéresser les Utilisateurs et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

Les Minettes en goguette peut contacter les Utilisateurs par emails, SMS et/ou téléphone afin de leur proposer de l’aide ou d’écouter leurs recommandations pour mieux comprendre les besoins des Utilisateurs.

En ce qui concerne les emails ou SMS promotionnels ou d’actualité : les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement en formulant la demande par e-mail à l’adresse : contact@lesminettesengoguette.com

En ce qui concerne la publicité ciblée : sur les réseaux sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn, Instagram) : Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de leur compte.

13.3 – Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’Utilisateur est informé que les différents traitements concernent des Données Personnelles, dans le cadre d’un fondement juridique et en vue d’une finalité, à savoir :

13.4 - Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont effacées ou archivées à l’issue :

  • D’une durée de cinq (5) ans après la dernière utilisation du Site par un Utilisateur si l’Utilisateur n’a pas fermé son compte.
  • D’une durée d’un (1) an après la fermeture du compte par l’Utilisateur.

Ces Données Personnelles pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de Les Minettes en goguette.

14.5 - Destinataires des Données Personnelles

Les Minettes en goguette ne partage les Données Personnelles avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

  • Lorsque Les Minettes en goguette fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de ses obligations ou afin de fournir ou d’améliorer l’exécution du contrat ;
  • Lorsque Les Minettes en goguette publie les Avis Clients ;
  • Lorsque Les Minettes en goguette a l’obligation légale de le faire ou si Les Minettes en goguette pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Les Minettes en goguette, ses membres et plus généralement tout tiers ;
  • Si Les Minettes en goguette vend ou cède son activité ou une partie de celle-ci, et que les Données Personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée ou si Les Minettes en goguette fusionne avec une autre entreprise ;
  • Si Les Minettes en goguette est légalement obligée de le faire, et notamment si Les Minettes en goguette protège ses Utilisateurs ou son Site, ainsi que sa société et ses droits.

Les Minettes en goguette demande à tous ces tiers de respecter la sécurité des Données Personnelles et de les traiter conformément à la Loi Applicable. Les Minettes en goguette n’autorise pas ses prestataires tiers à utiliser les Données Personnelles à leurs propres fins et ne leur permet de traiter les Données Personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à ses instructions.

Les Minettes en goguette partage plus spécifiquement les informations concernant les Utilisateurs avec :

  • Les transporteurs afin d’exécuter la livraison de ses produits.
  • Les Prestataires qui fournissent des services ou agissent au nom de Les Minettes en goguette, notamment en matière d'analyse commerciale, de traitement des données ou des paiements, de service client, marketing, relations publiques, diffusion d'enquêtes ou tirages au sort, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Les Minettes en goguette peut également autoriser des prestataires à collecter des informations en son nom, y compris, par exemple, si cela est nécessaire pour l'exécution des fonctionnalités du Site ou pour améliorer la diffusion de publicités en ligne qui soient ciblées en fonction des centres d'intérêt des Utilisateurs. Les prestataires ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.

Les Minettes en goguette pourra également être amenée à partager les informations des Utilisateurs avec des tiers si Les Minettes en goguette estime, à son entière discrétion, que la divulgation de celles-ci est nécessaire :

  • pour se conformer à des citations à comparaître, ordonnances ou autres procédures juridiques qui sont légitimes et exécutoires ; pour faire valoir ou exercer ses droits ; pour se défendre face à des plaintes, assignations ou ordonnances ; ou pour tout autre motif requis par la loi. Dans de tels cas, Les Minettes en goguette se réserve la possibilité de faire valoir ses droits ou d'y renoncer ;
  • en cas de contrainte par voie légale,
  • pour enquêter, empêcher ou lancer des poursuites en cas d'activités illégales ou frauduleuses ou en cas de soupçon d'activités illégales ou frauduleuses; pour protéger ou défendre ses droits, sa propriété ou sa sécurité, ses utilisateurs ou d'autres parties ; et, en vertu de ses CGU ou d'autres contrats notamment avec ses partenaires ou fournisseurs ; ou
  • à la suite d’une restructuration, notamment une fusion, une acquisition, une consolidation ou une cession d'actifs, ou dans le cas peu probable d'une faillite.

Hormis les dispositions susmentionnées, les Utilisateurs seront informés lorsque leurs Données Personnelles seront partagées avec des tiers, et ils auront la possibilité de demander de ne pas partager ces informations.

Les Minettes en goguette pourra également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, Les Minettes en goguette pourra communiquer à ses annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit son Site. Ces informations ne contiennent aucune Données Personnelles.

13.6 - Transfert des Données Personnelles

En règle générale, Les Minettes en goguette conserve les Données personnelles au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains des prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), Les Minettes en goguette transfère certaines des Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, Les Minettes en goguette s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à l’adresse suivante contact@lesminettesengoguette.com, Les Minettes en goguette peut fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

13-8 – Sécurité des Données

La sécurité des Données collectées est assurée par différents moyens organisationnels et techniques. Les Minettes en goguette ou les Prestataires qui fournissent des services ou agissent pour son compte, conservent les Données sur des serveurs sécurisés et réalisent des sauvegardes régulières.

Un système de cryptage permet de sécuriser le mot de passe de l’Utilisateur.

13-9 - Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie :

  • d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de ses Données Personnelles en la possession de Les Minettes en goguette ;
  • d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de ses données à caractère personnel en possession de Les Minettes en goguette (sauf lorsque la loi lui impose de conserver ces Données ou lorsque Les Minettes en goguette a un motif légitime de le faire)
  • d’un droit à la rectification : droit de modifier les Données à caractère personnel en la possession de Les Minettes en goguette qui le concernent qui sont erronées ou obsolètes
  • d’un droit d’opposition : opposition à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement des Données Personnelles à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • d’un droit à la limitation : limitation des traitements effectués sur les Données à caractère personnel dans les cas suivants :
    • si l’Utilisateur exerce son droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à Les Minettes en goguette d’en vérifier l’exactitude ;
    • si l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que Les Minettes en goguette poursuit prévalent ceux de l’Utilisateur ;
    • lors d’un traitement illicite des Données Personnelles d’un Utilisateur, l’Utilisateur peut exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
    • pour des Données Personnelles aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • d’un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles qu’il a fournies à Les Minettes en goguette ou qui ont été générées par son activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à Personnelles après sa mort.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant Les Minettes en goguette à cette adresse : contact@lesminettesengoguette.com  en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

En cas de différend entre Les Minettes en goguette et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à Les Minettes en goguette.

Si aucune solution satisfaisante pour l’Utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’Utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement. Pour la France : https://www.cnil.fr/

13-10 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles ou pour toute demande relative à ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut contacter Les Minettes en goguette en adressant un email à contact@lesminettesengoguette.com.

13-11 - Utilisation de cookies

Les Minettes en goguette et/ou ses partenaires procèdent à l'enregistrement automatique de certaines données techniques grâce à l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont insérés sur l’ordinateur des Utilisateurs et qui enregistrent ces données techniques.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'Utilisateur.

Les Minettes en goguette et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d'identifier l'Utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers. En effet, à chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

En fonction de leur finalité, les différentes catégories de cookies sont les suivantes :

  • Les cookies absolument nécessaires: Ces cookies sont ceux strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site au navigateur et au matériel.
  • Les cookies d’analyse et de performance: Ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site sont utilisés (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines pages, etc.). Cela permet d’améliorer la façon dont le Site fonctionne. Ces cookies permettent aussi d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers Services du Site. Ils ont pour objet de permettre à Les Minettes en goguette d’améliorer le confort des Utilisateurs.

Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

  • Les cookies de fonctionnalité: Ces cookies sont utilisés pour reconnaître les Utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur le Site de Les Minettes en goguette. Ils permettent de proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement des préférences (le choix de la langue ou la région des Utilisateurs par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
  • Les cookies de réseaux sociaux : Ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons applicatifs "Partager" ou "J'aime", provenant de réseaux sociaux comme "Facebook "Twitter", LinkedIn").

Les Minettes en goguette attire l’attention des Utilisateurs sur l’identification que permet un tel bouton. En effet, le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas cliqué dessus lors de sa consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre la navigation des Utilisateurs sur le Site. Les Minettes en goguette invite également les Utilisateurs à consulter les politiques de protection des Données Personnelles de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

  • Les cookies de publicité et de ciblage: Ce sont les cookies de publicité ciblée. Ces cookies permettent de proposer à l’Utilisateur un contenu publicitaire ciblé au regard de ses centres d’intérêts. Ces cookies sont déposés par les partenaires de Les Minettes en goguette. Les Minettes en goguette ne gère pas les cookies de ses partenaires et n'a aucun contrôle sur ces cookies.

Les Minettes en goguette peut en outre proposer sur le Site des publicités ou des liens renvoyant vers des sites tiers qui pourraient collecter des Données Personnelles lorsque les Utilisateurs cliquent sur les liens concernés. Les CGVU ne concernent pas la visite des sites internet de tiers, Les Minettes en goguette ne peut être tenue responsable de leur politique en matière de Données Personnelles ainsi que de l’utilisation de celles-ci.

Les outils utilisés par Les Minettes en goguette sont les suivants :

  • Google analytics, Search console, Google Tag Manager et Google Ads : Google, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Ces outils évaluent l’utilisation du Site et génère des rapports sur l’activité de celui-ci.

Pour de plus amples informations : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245 ou https://search.google.com/search-console/welcome?hl=fr .

Ces partenaires utilisent des cookies pour aider Les Minettes en goguette à analyser son utilisation et son audience en fonction des terminaux utilisés. Ils ne recouperont pas les adresses IP collectées avec toute autre Donnée détenue par leurs services et n’identifieront pas les Utilisateurs en tant qu’individu.

13-12 - Paramétrage et exercice des droit des Utilisateurs

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer les cookies en paramétrant son navigateur afin de modifier son choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des cookies.

L’utilisateur peut ainsi décider :

  • D’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il consulte,
  • De refuser l’enregistrement des cookies sur son terminal. Dans ce cas, sa visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais il ne pourra plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Les Minettes en goguette décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de ses Services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires.
  • D’être invité par son navigateur à donner son accord ou son refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur son terminal.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur est à nouveau recueilli.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend du navigateur utilisé. Selon le navigateur utilisé, l’Utilisateur doit suivre les instructions ci-dessous :

Ecosia

Ordinateurs https://plant.ecosia.org/fr/policies/privacy-policy

Firefox

Ordinateurs http://mzl.la/1BAQFQq

iOS http://mzl.la/1mgxeei  & http://mzl.la/1MaechM

Android http://mzl.la/1ApHEKu

Chrome

Ordinateurs https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr&oco=1

iOS https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr&oco=1

Android https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr&oco=1

Safari

Ordinateurs https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

iOS https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Edge

Ordinateurs & Windows 10 Mobile

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Internet Explorer

Ordinateurs https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

OPERA : https://www.opera.com/fr/computer/thanks?ni=stable&os=mac

BRAVE : https://brave.com/fr/

L’Utilisateur peut aussi refuser les Cookies de réseaux sociaux. Désactiver ces Cookies empêchera toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Facebook

https://www.facebook.com/help/360595310676682/

Twitter

https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#

Google+

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Linkedin

http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Yahoo

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Youtube

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

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